Les 15 articles :

L'association indépendante dite "Cercle de Tài Jí Quán Chen Pan Ling" fondée par Louis Renelleau, le 1° octobre 1975 a décidé lors de son assemblée générale en date du 10 mars 2004 de modifier son titre qui deviendra "Cercle des Arts Martiaux de l'École Chen Pan Ling".

Son siège social est situé à : Eunomia 52 Passage du Bureau 75011 Paris.
Il pourra être transféré dans un lieu situé à l'intérieur de la ville de Paris sur simple décision du comité directeur.

Article 1.
L'association a pour but d'étudier, enseigner, diffuser les arts martiaux de l'École Chen Pan Ling dans leur conception originelle.

Article 2.
L'École de Chen Pan Ling enseigne les arts martiaux chinois suivants : le Tàijí quán, le Bāguà zhăng, le Xíng yì quán, le Shàolín quán, ses techniques personnelles, des exercices de santé ( Qì Gōng ).
Les moyens d'action de l'association son la tenue d'assemblées périodiques, la création et la diffusion de tout support écrit ou  audiovisuel, les conférences, les cours, les stages et tout exercice nécessaire au perfectionnement de chacune des disciplines.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3.
L'association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont, soit des personnes physiques soit des personnes morales : association de pratiquants des arts martiaux de L'École Chen Pan Ling. Les associations adhèrent par la personne de leur président, elles sont représentées dans les organes délibérants par leur professeur.
Pour être admis en tant que membre actif, il faut être agréé par le comité directeur selon la procédure prévue par le règlement intérieur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée et s'engager à respecter les statuts, le règlement intérieur et les principes fondamentaux de l'association.
L'admission définitive sera prononcée après un stage de deux ans par le comité directeur, sur proposition de la commission spéciale instituée par l'article 6 ci-après. Pendant la durée du stage, les membres stagiaires auront voix consultative mais ne prendront pas part au vote.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale selon la catégorie des membres.
Les membres honoraires sont choisis par le comité directeur parmi les personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation ni droit d'entrée.
Les membres bienfaiteurs aident l'association en acceptant de verser une cotisation au moins égale au double de la cotisation annuelle.

Article 4.
Le comité directeur du Cercle est composé de 6 membres au moins et 9 au plus, élus comme il est dit à l'article 9 ci-après, par scrutin secret pour 4 ans, par l'assemblée ordinaire, sauf le membre fondateur qui en fait partie de droit, et qui doit être compris dans les membres indiqués.
Est éligible tout membre admis définitivement à jour de ses cotisations. Cependant les représentants des associations qui n'ont pas à titre personnel la qualité de membres actifs du Cercle ne pourront pas dépasser le tiers du nombre des membres du comité directeur.
Le comité directeur est renouvelé par moitié tous les 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Article 5.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la valadité des délibérations; il élit chaque année au scrutin secret son bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Ne sont éligibles à ces fonctions que les membres de l'association jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 6.
Il est institué une commission spéciale de membres actifs, personnes physique.
Cette commission qui fixe souverainement ses modalités de fonctionnement a pour mission d'assurer le respect des principes fondamentaux des arts martiaux de l'École Chen Pan Ling.
Cette commission est composée du président, du fondateur, de deux personnes cooptées par les deux premières.

Article 7.
La qualité de membres se perd :
- par démission
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels, ou pour motif grave, par le comité directeur, sur proposition de la commission spéciale prévue à l'article 6 selon la procédure prévue par le règlement intérieur.
Les associations perdent leur qualité de membre en cas de changement de professeur si le nouveau professeur n'est pas agréé par le comité directeur après proposition de la commission spéciale.
La notification de la radiation sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les quinze jours suivant la délibération du comité directeur. Le membre en cause aura toute possibilité de présenter sa défense.

Article 8.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont composées par les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Article 9.
L'assemblée générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.
Son bureau est celui du comité directeur.
Elle élit le comité directeur et pourvoit au renouvellement de ses membres par vote à bulletin secret.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Les votes ont lieu à bulletin secret sauf décision exceptionnelle prise en séance à la demande du président.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours d'intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 10.
Le président convoque les assemblées délibérantes et les préside.
Il fixe l'ordonnancement des dépenses et prend d'une manière générale toutes mesures utiles au fonctionnement et à la gestion de l'association dont il rend compte aux assemblées délibérantes.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
A défaut il peut être représenté par tout membre habilité par le comité directeur.

Article 11.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du tiers des membres dont se compose l'assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l'association à jour de leurs cotisations. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à six jours d'intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 12.
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus des trois quarts des membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d'intervalle au moins, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés.

Article 13.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 14.
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1° juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement du titre de l'association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 15.
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue en date du 28 février 2004 sous la présidence de Michèle Penneau assistée de Louis Renelleau.

Louis Renelleau                          Michèle Penneau

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